Interreg EcoLogiX s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le site met en œuvre les actions de suivi décrites ci-dessous, sur la base d’un audit automatisé réalisé le 18/06/2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site EcoLogiX (https://interreg-ecologix.eu/).

1. État de conformité

Le site https://interreg-ecologix.eu/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Rappel du seuil réglementaire : un site est jugé « totalement conforme » à 100 %, « partiellement conforme » à partir de 50 % des critères applicables respectés, et « non conforme » en deçà de ce seuil. Le taux mesuré sur l’échantillon ci-dessous étant de 31 %, le statut « non conforme » s’applique au sens du référentiel.

2. Résultats des tests

L’audit a été réalisé par l’outil automatisé RGAA Checker (rgaa-checker.com), sur la base d’un échantillon de 9 pages, le 18/06/2026.

Le taux moyen de conformité du site s’élève à 31 % des critères applicables.

Détail par page auditée

Point de vigilance — critères à vérifier manuellement

L’audit automatisé ne peut pas évaluer seul l’ensemble des critères du RGAA : certains nécessitent un contrôle humain (pertinence d’une alternative textuelle, cohérence de la navigation au clavier, qualité d’un sous-titrage, etc.).

Sur les 9 pages auditées, 186 occurrences de critères ont été identifiées comme « à vérifier manuellement » (de 18 à 24 selon la page) et n’ont, à ce jour, fait l’objet d’aucune vérification manuelle de notre part. Le taux de conformité de 31 % indiqué ci-dessus est donc susceptible d’évoluer, à la hausse comme à la baisse, une fois ces contrôles complémentaires réalisés. Cette vérification constitue la prochaine étape de notre démarche de mise en conformité.

3. Contenus non accessibles

Non-conformités principales constatées

• Couleurs et contrastes : ratios de contraste texte/fond insuffisants sur plusieurs composants (titres, boutons d’appel à l’action), inférieurs au minimum requis de 4,5:1.
• Images : alternatives textuelles manquantes, non pertinentes ou dupliquées sur plusieurs visuels porteurs d’information.
• Liens : intitulés de liens insuffisamment explicites hors contexte.
• Formulaires : étiquetage et association label/champ à corriger sur le formulaire de contact.
• Navigation et structuration : hiérarchie des titres et repères de structure (landmarks) à fiabiliser.
• Scripts : composants interactifs nécessitant un contrôle de l’accessibilité au clavier.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet à ce stade de l’audit.

4. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18/06/2026, sur la base d’un audit automatisé réalisé avec l’outil RGAA Checker (référentiel RGAA version 4.1.2).

Technologies d’assistance et environnement de test utilisés par l’outil

• Navigateur : Chrome Headless (dernière version stable)
• Moteur d’analyse : RGAA Checker Core v1.2
• Outils complémentaires : Lighthouse, moteurs open source

Pages du site ayant fait l’objet du test

• Page d’accueil
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• Actualité « Données logistiques, le carburant de la transition multimodale »
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• Mentions légales

5. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site EcoLogiX pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact : Yoann LEBRUN – responsable du site – y.lebrun@grandhainaut.cci.fr

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

Document établi sur la base des rapports d’audit générés par rgaa-checker.com. À mettre à jour à chaque nouvel audit, lors de toute modification substantielle du site, et au minimum une fois par an.