2026 – 2029

Site Interreg EcoLogiX — https://interreg-ecologix.eu/

CCI Hauts-de-France

1. Engagement et contexte

La CCI Hauts-de-France s’engage à rendre le site EcoLogiX, développé dans le cadre du projet de coopération Interreg EcoLogiX, accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Le présent schéma pluriannuel présente, pour la période 2026-2029, l’organisation, les ressources et la stratégie retenues pour faire évoluer le site vers une conformité croissante au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Il est décliné chaque année en un plan d’actions, dont la première édition figure en seconde partie du présent document.

2. Ressources humaines affectées à l’accessibilité numérique

L’organisation en charge de l’accessibilité numérique du site EcoLogiX se compose de la façon suivante :

Un référent accessibilité numérique

• À désigner au sein de la CCI Hauts-de-France (cf. plan d’actions, axe 4)
• Il pilotera la mise en conformité du site, sensibilisera les contributeurs aux bonnes pratiques RGAA et traitera les demandes des usagers en situation de handicap

Un pilote opérationnel du site

• Le chef de projet digital assure l’interface avec les prestataires techniques et le suivi de la mise en conformité du site

Un point de contact pour le signalement des défauts d’accessibilité

• Le responsable du site EcoLogiX, joignable à l’adresse mentionnée dans la déclaration d’accessibilité, oriente les usagers rencontrant une difficulté vers une alternative accessible.

3. Ressources financières affectées à l’accessibilité numérique

À ce stade, aucune enveloppe dédiée n’est individualisée : les corrections identifiées sont traitées dans le cadre du budget de fonctionnement du site. Le financement de la refonte du site, prévue à la fin de l’année 2026, intégrera les corrections d’accessibilité de nature structurelle identifiées comme prioritaires, dans une logique de non-duplication des coûts.

4. Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique du site EcoLogiX repose sur :

• La nomination d’un référent accessibilité numérique, en proximité avec le chef de projet digital.
• La sensibilisation des rédacteurs et contributeurs du site aux bonnes pratiques RGAA (alternatives textuelles, structuration des titres, intitulés de liens).
• L’intégration d’une clause d’accessibilité numérique (conformité RGAA) dans le cahier des charges de la refonte du site prévue à la fin de l’année 2026.
• La prise en charge des signalements des usagers en situation de handicap et le traitement effectif de leurs retours.
• La prise en compte de la compétence « accessibilité numérique » dans les fiches de poste et les critères de sélection des futurs prestataires techniques du site.

Prise en compte dans les projets

La refonte du site EcoLogiX, prévue à la fin de l’année 2026, constitue l’occasion privilégiée de traiter les non-conformités de nature structurelle (contrastes du gabarit, accessibilité clavier des composants interactifs, repères de structure), afin d’éviter une double correction. Les corrections de contenu (alternatives textuelles, intitulés de liens, étiquetage du formulaire) sont, elles, traitées sans attendre la refonte. Des tests utilisateurs associant des personnes en situation de handicap seront intégrés à la phase de conception de la refonte, afin de valider l’accessibilité des nouveaux gabarits avant leur mise en ligne.

Recours à des compétences externes

Lorsque la CCI Hauts-de-France fait appel à un prestataire pour la refonte ou la maintenance du site, la conformité au RGAA constitue une exigence explicite du cahier des charges, incluant un contrôle d’accessibilité avant toute mise en ligne.

5. Processus de contrôle et de validation

Un audit automatisé du site a été réalisé le 18/06/2026 (outil RGAA Checker), sur un échantillon de 9 pages. Ses résultats sont synthétisés ci-dessous :

Le contrôle manuel des critères ne pouvant être évalués automatiquement (186 occurrences) est programmé au titre du plan d’actions de l’année 1. Les audits ultérieurs pourront être réalisés en interne, une fois un référent formé, ou par un prestataire externe.

6. Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui détaillent, pour chaque année, les actions de mise en conformité prévues.

7. Périmètre

Le présent schéma couvre le site suivant :

8. Traitement des retours usagers et voies de recours

Conformément aux dispositions du RGAA, les usagers rencontrant une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site EcoLogiX peuvent contacter le responsable du site via les coordonnées indiquées dans la déclaration d’accessibilité, pour être orientés vers une alternative accessible.

En l’absence de réponse satisfaisante, la procédure de recours auprès du Défenseur des droits, décrite dans la déclaration d’accessibilité, s’applique.

PLAN D’ACTIONS — ANNÉE 1

Septembre 2026 – Août 2027 · Site EcoLogiX · CCI Hauts-de-France

Ce plan décline, pour la première année, la stratégie du schéma pluriannuel. Il est organisé en quatre axes de travail. Les échéances sont exprimées en semestre ; elles seront affinées, pour les actions de nature structurelle, en fonction du calendrier définitif de la refonte du site prévue à la fin de l’année 2026.

Document établi le 18 juin 2026— CCI Hauts-de-France — Site EcoLogiX. À mettre à jour au minimum une fois par an (plan d’actions) et au maximum tous les trois ans (schéma pluriannuel).